La tarification du carbone au Canada : Principaux constats et recommandations

Une première expertise indépendante sur la tarification du carbone au Canada témoigne des progrès réalisés par certains gouvernements, mais aussi des changements indispensables à l’efficacité à long terme des mécanismes fédéraux, provinciaux et territoriaux dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Environnement et Changement climatique Canada a chargé l’Institut canadien pour des choix climatiques de mener cette évaluation, qui s’inscrit dans l’un des engagements du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

En plus d’une évaluation technique détaillée, l’Institut a produit et publié indépendamment un rapport sommaire complémentaire, qui fait état de cinq enjeux de la tarification du carbone au Canada et formule des recommandations dans un souci d’amélioration continue.

Cinq moyens d’améliorer la tarification du carbone au Canada

Pour favoriser l’efficacité et régler les questions de compétitivité et d’équité, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient travailler à l’élaboration d’une norme commune de couverture des émissions pour la tarification du carbone.

Tout système de remboursement directement lié à l’achat de carburant ou au niveau d’émissions devrait être remplacé par une autre approche telle que des remboursements directs, une réduction d’impôts ou des subventions aux technologies de réduction.

Les programmes de grands émetteurs ont permis de répondre aux préoccupations en matière de compétitivité en réduisant le coût moyen de la politique, mais l’on pourrait améliorer la mise en œuvre en harmonisant les repères et les limites des sources d’émissions à l’échelle du pays, en réduisant la quantité d’émissions gratuites accordées et en permettant l’échange de droits d’émissions et de crédits d’un territoire et d’une province à l’autre.

Dans certaines provinces et certains territoires, des communautés autochtones bénéficient d’exemptions sur le coût du carbone, tandis que d’autres doivent en assumer intégralement les coûts. Il faut poursuivre le dialogue pour s’assurer que les changements de politiques potentiels prennent explicitement en considération le traitement des Autochtones non inscrits et des communautés inuites, métisses et des Premières Nations autonomes, ainsi que des personnes autochtones qui résident dans une collectivité non autochtone.

Pour favoriser l’amélioration continue, il faut accroître la transparence de la collecte et de l’échange de données et de renseignements sur la tarification du carbone au sein des administrations, élaborer des méthodes communes pour comparer les coûts moyens imposés aux gros émetteurs, recueillir des données empiriques sur le rendement des mécanismes de tarification du carbone et procéder à des évaluations indépendantes de ces mécanismes coïncidant avec les cycles de production de rapports et d’évaluation des politiques des gouvernements.

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