Légiférer sur les cibles climatiques à court terme facilite les progrès à long terme : rapport d’étude

Les cibles climatiques à long terme sont difficiles à atteindre. C’est pourquoi de nombreux gouvernements ont fixé des cibles à court terme juridiquement contraignantes et adopté officiellement des mesures de responsabilisation.

Le 10 juin 2020, OTTAWA – Les cibles climatiques à long terme sont notoirement difficiles à atteindre. C’est pourquoi de nombreux gouvernements ont fixé des cibles à court terme juridiquement contraignantes et adopté officiellement des mesures de responsabilisation. Le but : dégager la voie vers ces cibles plus lointaines.

Au Canada, différents gouvernements se dotent de mesures semblables pour réaliser l’objectif national de zéro émission nette d’ici 2050. Dans une étude publiée aujourd’hui, l’Institut canadien pour des choix climatiques fait état de pratiques exemplaires et d’éléments communs pour l’atteinte de cibles intermédiaires dans un cadre national de responsabilisation.

Les cadres de responsabilisation présentent plusieurs avantages. Ils aident les entreprises à voir clair dans leurs décisions stratégiques sur leur avenir. Ils aident à réaliser des objectifs ambitieux par des politiques strictes. Au Canada même, ils représentent un moyen transparent de relever les défis – et de saisir les occasions – propres aux politiques climatiques en contexte fédéral.

Dans ce type de cadre, les cibles lointaines de réduction des émissions sont échelonnées sur plusieurs objectifs intermédiaires d’après les conseils d’experts indépendants. Des structures et processus de gouvernance clairs sont établis pour des actions stratégiques qui mettent ces objectifs à notre portée. De cette façon, le gouvernement doit rendre des comptes en produisant régulièrement des évaluations, rapports d’étape et plans d’action transparents axés sur les cibles, et corriger le tir s’il y a lieu.

La Colombie-Britannique et le Manitoba ont légiféré sur la responsabilisation climatique, mais le Canada est encore dépourvu de cadre fédéral en cette matière pour son objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Dans sa lettre de mandat de 2019 au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le premier ministre enjoint au ministre de fixer des cibles juridiquement contraignantes de cinq ans fondées sur l’avis des experts et des consultations menées auprès des Canadiens.

Dans son analyse, l’Institut fait ressortir des recommandations de responsabilisation climatique d’après l’expérience de législation du Royaume-Uni, d’Aotearoa (Nouvelle-Zélande) et d’ailleurs. Il décrit par ailleurs des caractéristiques uniques au Canada, dont les décideurs doivent tenir compte, notamment l’importance pour les nouvelles lois de garantir l’autonomie de gouvernance des Autochtones ainsi que leurs droits et le processus de réconciliation, sans oublier les mécanismes de gestion des possibles conflits intrafédéraux concernant l’apport du pouvoir fédéral et de chaque province et territoire pour l’atteinte des cibles nationales.

La majorité des Canadiens sondés sont d’accord : le Canada doit en faire plus pour réduire les émissions, et les provinces et les territoires doivent faire leur part. En effet, un sondage mené par Environics Research pour l’Institut, fin mars et début avril dernier, au début de la pandémie de COVID-19, a révélé que 76 p. 100 des Canadiens sont pour l’objectif national de zéro émission nette. Ce sont donc sept Canadiens sur dix qui disent oui à l’idée que le fédéral et les provinces et territoires adoptent des cibles de « bilan de carbone » à court terme pour faciliter l’atteinte de cet objectif, et qui souhaitent voir les gouvernements travailler ensemble pour définir les responsabilités de chacun quant à la réduction des émissions.

À la fin de son analyse, l’Institut conclut que le cadre de responsabilisation climatique n’est pas une solution miracle et ne saurait se substituer à l’action politique. Certes, il peut faciliter les décisions cohérentes axées sur les cibles à long terme, mais comme toute loi, un gouvernement futur pourrait l’abolir. De plus, il n’en ressort aucun mécanisme par lequel un ordre de gouvernement puisse contraindre juridiquement un autre gouvernement à agir. Malgré ces limites, ce qui se fait à l’étranger nous montre en quoi le fait de légiférer sur des objectifs intermédiaires et la gouvernance peut favoriser la clarté de vision et la collaboration intergouvernementale pour l’atteinte des cibles climatiques à long terme.

CITATIONS

« Partout, les gouvernements peinent à adopter des mesures assez contraignantes pour réaliser les objectifs climatiques à long terme… et plus le temps passe, plus les coûts de cette réalisation seront élevés. Par la collaboration avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones pour l’établissement de cibles intermédiaires juridiquement contraignantes et d’un cadre national de responsabilisation climatique, Ottawa peut se doter d’une solution plus pratique et productive pour réaliser des progrès mesurables vers ses cibles à long terme. »

Jason Dion, directeur, Atténuation, Institut canadien pour des choix climatiques

« L’incertitude de la tangente politique que suivra le Canada, dont les gouvernements se succèdent au fil des ans, représente un risque important pour les entreprises et les investisseurs. Par l’établissement collaboratif de cibles à court terme et de règles communes à tous les gouvernements pour l’atteinte de ces cibles, un cadre national de responsabilisation climatique diminuerait cette incertitude et aiderait énormément le secteur privé à contribuer aux solutions de lutte aux changements climatiques et à profiter des occasions qui en découleront. »

Kathy Bardswick, présidente, Institut canadien pour des choix climatiques

RESOURCES 

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Pierre Verrière

Spécialiste sénior des communications

Institut canadien pour des choix climatiques

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