Ottawa: le 14 juin 2021 – Selon la première évaluation indépendante de la tarification du carbone au Canada menée par des experts, bien que les provinces et territoires aient fait des progrès, des changements seront tout de même nécessaires pour garantir l’efficacité des systèmes fédéral, provinciaux et territoriaux à réduire les gaz à effet de serre à long terme.
Mandaté par Environnement et Changement climatique Canada, l’Institut canadien pour des choix climatiques a commandé à des experts une évaluation indépendante du mode de tarification des émissions de carbone choisi par les provinces et territoires. Menée à l’échelle nationale, l’évaluation, qui s’inscrit dans l’un des engagements du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, visait à comprendre les différences entre les mesures de réduction et les répercussions sur les gens et les entreprises engendrées par les politiques adoptées par chaque province et territoire. L’efficacité globale de la mosaïque de systèmes de tarification du carbone au pays n’a pas été évaluée.
Environnement et Changement climatique Canada a publié aujourd’hui l’évaluation technique détaillée de l’Institut. Un rapport sommaire complémentaire, produit et publié séparément par l’Institut, relève cinq défis de la tarification du carbone au Canada et présente des recommandations pour l’améliorer.
L’évaluation révèle que, de manière générale, la tarification du carbone a donné lieu à des mesures de réduction des émissions partout au pays. Si cette dernière s’appliquait à moins de 40 % des émissions au Canada avant 2016, en 2020, c’est 78 % des émissions qui étaient couvertes par une forme de politique de tarification du carbone. L’évaluation a également mis en évidence les principaux facteurs qui en compromettent l’efficacité au Canada :
- Les différences régionales entre les sources d’émissions soumises à la tarification du carbone et celles qui y échappent;
- L’inadéquation entre les régions de la tarification des émissions des consommateurs et de celles des industries;
- Le traitement inégal des émissions industrielles, qui nuit à l’efficacité à long terme des mesures carboneutres dans la plupart des provinces et territoires et menace la compétitivité nationale;
- Le manque de transparence généralisé sur les décisions concernant cet enjeu et leurs retombées, notamment sur l’utilisation des revenus;
- Le flou entourant les changements dans les signaux de prix après 2022.
Le rapport sommaire de l’Institut formule cinq recommandations pour une tarification du carbone plus transparente, rentable, efficace, équitable et cohérente entre les provinces et territoires – dans le but de générer un signal de prix fort et clair pour réduire les émissions au pays. Dans leur évaluation, les experts ont également souligné la nécessité, pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de travailler avec les peuples autochtones afin de mieux tenir compte des expériences et des points de vue régionaux dans les modes de tarification.
CITATIONS
« Il n’est guère surprenant de constater des différences régionales marquées dans le fonctionnement des systèmes de tarification du carbone. Malheureusement, la conception de certains d’entre eux compromet leur finalité : une réduction efficace et transparente des émissions. Il est temps que les gouvernements d’un océan à l’autre se basent sur les politiques existantes et travaillent de concert pour une tarification du carbone plus cohérente, plus juste et, en bout de ligne, plus efficace dans la lutte contre les changements climatiques. »
– Dave Sawyer, économiste principal, Institut canadien pour des choix climatiques, et auteur principal de l’Évaluation d’experts de systèmes de tarification carbone 2020
« La tarification du carbone est une composante essentielle à l’atteinte des cibles climatiques du Canada et à l’obtention du financement nécessaire pour la transition vers une économie carboneutre concurrentielle – mais seulement si elle est bien conçue. Si nous nous attaquons aux défis que nous avons relevés dans cette évaluation, la tarification du carbone se retrouvera au cœur des efforts collectifs de lutte contre les changements climatiques des gouvernements du Canada au cours des dix prochaines années. »
– Dale Beugin, vice-président, Recherche, Institut canadien pour des choix climatiques
« Dans le contexte de la fédération canadienne, les provinces et territoires ont le pouvoir de définir leur propre approche pour réduire leurs émissions, pour autant que la norme minimale nationale soit respectée. Autant les systèmes fondés sur le prix, comme la taxe carbone, que ceux fondés sur les quantités d’émissions, comme les systèmes de plafonnement et d’échange, sont des outils valides. Cependant, tous les systèmes peuvent faire l’objet d’ajustements pour améliorer leur efficacité. »
– Renaud Gignac, associé de recherche principal, Institut canadien pour des choix climatiques
NOUS JOINDRE
Catharine Tunnacliffe
Directrice des communications
(226) 212-9883