La plus haute instance du Canada a entériné la tarification du carbone. Et maintenant?

Trois choses à savoir sur la décision de la Cour suprême

Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a entériné la loi fédérale sur la tarification du carbone. Je vous épargne toutes les répercussions juridiques, mais j’analyserai l’incidence sur les politiques climatiques au pays. Voici deux changements découlant de cette décision, et un élément qui reste inchangé.

Changement no 1 : Grâce à une stabilité politique accrue, les chances que le Canada atteigne sa cible de 2030 sont bonnes

Comme je l’ai déjà dit, le plan climatique actuel du Canada est inouï, en ce sens qu’il a la rigueur nécessaire pour atteindre la cible de 2030. L’augmentation de la tarification du carbone à 170 $ par tonne d’ici 2030 est un élément crucial du plan. Par exemple, la modélisation par Navius Research suggère que cette tarification nous met sur la bonne voie pour concrétiser la réduction des émissions nécessaire durant la prochaine décennie.

Notre propre analyse des trajectoires du Canada vers la carboneutralité conduit à la même conclusion. L’atteinte de la cible de 2030 dépendra du déploiement rapide des « valeurs sûres » – soit des technologies et des pratiques éprouvées, déjà sur le marché. C’est ce que promet une tarification du carbone de plus en plus ambitieuse, qui encouragera les entreprises et les particuliers à adopter ces solutions pour éviter de payer cette taxe carbone.

La validation par la Cour suprême du filet de sécurité fédéral de la tarification du carbone vient renforcer la certitude que la tarification des émissions de carbone suivra réellement la trajectoire prévue vers 2030. Qui dit certitude accrue, dit puissant incitatif à investir maintenant dans les solutions qui rapporteront par des émissions réduites, et donc par des coûts en carbone réduits, dans 10 ans. Or, si l’incertitude juridique est derrière nous, l’incertitude politique persiste.

La tarification agressive, et assurée, du carbone ne s’arrête pas à la cible de 2030, elle sert de base pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. D’abord, nos trajectoires vers la carboneutralité montrent que les changements apportés à l’économie canadienne dans les 10 prochaines années mèneront à d’autres changements plus profonds d’ici 2050. Mais pour atteindre la carboneutralité et maintenir la prospérité économique, il faut explorer les nouveaux « paris risqués ». La tarification certaine du carbone est bénéfique ici aussi : les prix élevés attendus peuvent stimuler l’innovation en encourageant les investissements dans des solutions novatrices de réduction des émissions qui seront profitables dans l’avenir, peut-être de façon inattendue.

Changement no 2 : C’est au tour des provinces et des territoires d’adopter la tarification du carbone

Ces dernières années, il y a eu nombre de débats sur la tarification du carbone au sein de la fédération. C’est normal: le bras de fer sur les politiques climatiques n’est qu’un autre chapitre de l’histoire de la compétence partagée dans la politique canadienne.

La nouvelle décision de la Cour suprême a apporté la clarification nécessaire pour aller de l’avant. Ainsi, pour les provinces et territoires qui n’ont pas adopté une tarification du carbone assez stricte, le gouvernement fédéral peut effectivement imposer un filet de sécurité. Mais la décision leur donne tout de même une grande marge de manœuvre.

Maintenant que la bataille juridique est achevée, les provinces et les territoires ont accès à toutes sortes de mesures incitatives. On peut s’attendre à ce qu’ils conçoivent leur propre système de tarification du carbone et, surtout, décident eux-mêmes comment redistribuer les revenus aux entreprises et aux populations de la province. Les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent adapter les options de recyclage des recettes selon leurs priorités.

Ce qui ne change pas : Il y a encore du chemin à faire

La décision de la Cour suprême fera de la tarification du carbone un élément déterminant dans l’atteinte de la cible de 2030 et après. Mais les défenseurs des politiques climatiques ne doivent pas pour autant s’asseoir sur leurs lauriers.

Premièrement, pour être efficace, le plan fédéral doit être mis en œuvre tel qu’énoncé. Les gestes valent mieux que des paroles : le gouvernement fédéral doit appliquer le plan – ainsi que la hausse de la taxe carbone et des remboursements – qu’il a proposé. Le nouveau groupe consultatif pour la carboneutralité indépendant et le projet de loi sur la responsabilité peuvent augmenter les chances que les prochains gouvernements mèneront à bien la tarification du carbone et d’autres politiques.

Deuxièmement, les gouvernements doivent moduler les choix de conception critiques de leur système de tarification du carbone pour assurer son efficacité. À mesure que les prix augmenteront, ces choix seront de plus en plus importants pour les résultats globaux des politiques. Dans certains cas, le système existant peut être amélioré; l’Institut prépare d’ailleurs une nouvelle analyse qui orientera la marche à suivre.

Troisièmement, la tarification du carbone n’est pas le seul levier politique nécessaire pour faire avancer les « valeurs sûres » et les « paris risqués ». Les trajectoires envisagées vers 2030 et vers la carboneutralité d’ici 2050 demandent d’autres mesures et politiques complémentaires à la tarification du carbone. Par exemple, il faudra créer de nouvelles infrastructures pour transporter l’hydrogène, l’électricité, le CO2 ou une combinaison de ceux-ci. Il pourrait être judicieux de bonifier l’aide gouvernementale pour un éventail de paris risqués potentiels qui aideraient non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à favoriser la croissance économique future.

Au-delà de la tarification du carbone

La tarification du carbone a monopolisé le débat sur les politiques au Canada ces dernières années. Et ce n’est pas une mauvaise chose en soi : j’ai l’impression que le pays en entier a eu des conversations difficiles sur les politiques climatiques, et qu’au bout du compte, nous avons convenu d’une politique à la fois rentable et efficace pour réduire les émissions. Maintenant que l’un des principaux arguments contre une tarification nationale du carbone a été écarté, c’est le moment de reprendre notre souffle et de tirer le maximum de cette tarification afin d’atteindre la carboneutralité.


 [CT1]Link to SCC decision

Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a entériné la loi fédérale sur la tarification du carbone. Je vous épargne toutes les répercussions juridiques, mais j’analyserai l’incidence sur les politiques climatiques au pays. Voici deux changements découlant de cette décision, et un élément qui reste inchangé.

Changement no 1 : Grâce à une stabilité politique accrue, les chances que le Canada atteigne sa cible de 2030 sont bonnes

Comme je l’ai déjà dit, le plan climatique actuel du Canada est inouï, en ce sens qu’il a la rigueur nécessaire pour atteindre la cible de 2030. L’augmentation de la tarification du carbone à 170 $ par tonne d’ici 2030 est un élément crucial du plan. Par exemple, la modélisation par Navius Research suggère que cette tarification nous met sur la bonne voie pour concrétiser la réduction des émissions nécessaire durant la prochaine décennie.

Notre propre analyse des trajectoires du Canada vers la carboneutralité conduit à la même conclusion. L’atteinte de la cible de 2030 dépendra du déploiement rapide des « valeurs sûres » – soit des technologies et des pratiques éprouvées, déjà sur le marché. C’est ce que promet une tarification du carbone de plus en plus ambitieuse, qui encouragera les entreprises et les particuliers à adopter ces solutions pour éviter de payer cette taxe carbone.

En validant le filet de sécurité fédéral de la tarification du carbone, la Cour suprême a renforcé la certitude que la tarification des émissions de carbone suivra réellement la trajectoire prévue vers 2030. Qui dit certitude accrue, dit puissant incitatif à investir maintenant dans les solutions qui rapporteront par des émissions réduites, et donc par des coûts en carbone réduits, dans 10 ans. Or, si l’incertitude juridique est derrière nous, l’incertitude politique persiste.

La tarification agressive, et assurée, du carbone ne s’arrête pas à la cible de 2030, elle sert de base pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. D’abord, nos trajectoires vers la carboneutralité montrent que les changements apportés à l’économie canadienne dans les 10 prochaines années mèneront à d’autres changements plus profonds d’ici 2050. Mais pour atteindre la carboneutralité et maintenir la prospérité économique, il faut explorer les nouveaux « paris risqués ». La tarification certaine du carbone est bénéfique ici aussi : les prix élevés attendus peuvent stimuler l’innovation en encourageant les investissements dans des solutions novatrices de réduction des émissions qui seront profitables dans l’avenir, peut-être de façon inattendue.

Changement no 2 : C’est au tour des provinces et des territoires d’adopter la tarification du carbone

Ces dernières années, il y a eu nombre de débats sur la tarification du carbone au sein de la fédération. C’est normal : le bras de fer sur les politiques climatiques n’est qu’un autre chapitre de l’histoire de la compétence partagée dans la politique canadienne.

La nouvelle décision de la Cour suprême a apporté la clarification nécessaire pour aller de l’avant. Ainsi, le gouvernement fédéral peut effectivement imposer un filet de sécurité aux provinces et aux territoires qui n’ont pas adopté une tarification du carbone assez stricte. Mais la décision leur donne tout de même une grande marge de manœuvre.

Maintenant que la bataille juridique est achevée, les provinces et les territoires ont accès à toutes sortes de mesures incitatives. On peut s’attendre à ce qu’ils conçoivent leur propre système de tarification du carbone et, surtout, décident eux-mêmes comment redistribuer les revenus aux entreprises et aux populations de la province. Les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent adapter les options de recyclage des recettes selon leurs priorités.

Ce qui ne change pas : Il y a encore du chemin à faire

La décision de la Cour suprême fera de la tarification du carbone un déterminant dans l’atteinte de la cible de 2030 et après. Mais les défenseurs des politiques climatiques ne doivent pas pour autant s’asseoir sur leurs lauriers.

Premièrement, pour être efficace, le plan fédéral doit être mis en œuvre tel qu’énoncé. Les gestes valent mieux que des paroles : le gouvernement fédéral doit appliquer le plan – ainsi que la hausse de la taxe carbone et des remboursements – qu’il a proposé. Le nouveau groupe consultatif pour la carboneutralité indépendant et le projet de loi sur la responsabilité peuvent augmenter les chances que les prochains gouvernements mèneront à bien la tarification du carbone et d’autres politiques.

Deuxièmement, les gouvernements doivent moduler les choix de conception critiques de leur système de tarification du carbone pour assurer son efficacité. À mesure que les prix augmenteront, ces choix seront de plus en plus importants pour les résultats globaux des politiques. Dans certains cas, le système existant peut être amélioré; l’Institut prépare d’ailleurs une nouvelle analyse qui orientera la marche à suivre.

Troisièmement, la tarification du carbone n’est pas le seul levier politique nécessaire pour faire avancer les « valeurs sûres » et les « paris risqués ». Les trajectoires envisagées vers 2030 et vers la carboneutralité d’ici 2050 demandent d’autres mesures et politiques complémentaires à la tarification du carbone. Par exemple, il faudra créer de nouvelles infrastructures pour transporter l’hydrogène, l’électricité, le CO2 ou une combinaison de ceux-ci. Il pourrait être judicieux de bonifier l’aide gouvernementale pour un éventail de paris risqués potentiels qui aideraient non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à favoriser la croissance économique future.

Au-delà de la tarification du carbone

La tarification du carbone a monopolisé le débat sur les politiques au Canada ces dernières années. Et ce n’est pas une mauvaise chose en soi : j’ai l’impression que le pays en entier a eu des conversations difficiles sur les politiques climatiques, et qu’au bout du compte, nous avons convenu d’une politique à la fois rentable et efficace pour réduire les émissions. Maintenant que l’un des principaux arguments contre l’uniformisation nationale de la tarification du carbone a été écarté, c’est le moment de reprendre notre souffle et de tirer le maximum de cette tarification afin d’atteindre la carboneutralité.

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