
Études de cas


Loi sur le climat de la Colombie-Britannique
Cette étude de cas explore les principales caractéristiques de la loi modifiée de la Colombie-Britannique sur la responsabilité en matière de changement climatique de 2019. La législation prévoit la fixation d’objectifs sectoriels et intermédiaires de réduction des émissions, des exigences de déclaration régulière et établit un organe consultatif d’experts indépendants chargé de fournir des conseils.

Loi de 2018 sur la mise en Œuvre du plan vert et climatique du Manitoba
En 2018, le Manitoba est devenu la première province canadienne à mettre en œuvre une législation sur la responsabilité climatique. Sa législation ne comprend pas d’objectifs de réduction des émissions à long terme ni de voie de réduction des émissions clairement définie. L’approche et l’expérience du Manitoba offrent de précieuses leçons aux gouvernements canadiens qui envisagent d’élargir la législation sur la responsabilité climatique.

Législation sur le climat à Aotearoa (Nouvelle-Zélande)
L’Aoteroa/Nouvelle-Zélande a créé une législation sur le climat qui consacre des objectifs de réduction des émissions à long terme. Leur législation se distingue par l’accent mis sur l’engagement, la reconnaissance et l’inclusion des différents tribus (Iwis) du peuple Māori tout au long du processus d’élaboration et de mise en œuvre.