Carboneutralité au Canada : Et maintenant?

Après des années de débat, le Canada a enfin une feuille de route.

Au vu des vagues de chaleur extrême et des incendies qui frappent la Colombie-Britannique – des phénomènes sans aucun doute exacerbés par les changements climatiques –, les avancées en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent pas attendre.

Voici de quoi se réjouir : en ce début de deuxième semestre 2021, le Canada dispose enfin d’un cadre pour accélérer cette transition positive. Parmi les dernières lois votées par le parlement avant la pause estivale se trouve la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (projet de loi C-12). Ce texte inscrit dans la loi l’objectif de carboneutralité du pays, impose la mise en place de cibles juridiquement contraignantes d’ici 2050 et établit des structures de gouvernance et des mesures de responsabilisation officielles pour aider le gouvernement à atteindre son objectif.

Cette façon de faire n’est pas nouvelle. Partout dans le monde, des gouvernements ont édicté des cadres législatifs similaires – notamment dans des pays qui sont parvenus à réduire drastiquement leurs émissions, comme le Royaume-Uni. Même si ce texte est loin d’être une solution miracle – puisqu’il ne peut garantir que le Canada respectera ses cibles climatiques –, il sera certainement bénéfique. En effet, dans le monde entier, on constate qu’en favorisant la transparence et la responsabilisation et en permettant au pouvoir exécutif de corriger régulièrement le tir, ces lois peuvent grandement aider les gouvernements à garder le cap.

Ce processus est désormais enclenché au Canada : depuis l’adoption du projet de loi C-12, le nouveau Groupe consultatif pour la carboneutralité a établi son cadre de consultation – un bon début. Le gouvernement fédéral doit maintenant élaborer le plan de réduction des émissions qui permettra d’atteindre la cible de 2030 (lequel doit être déposé dans six mois). Ce plan doit également comprendre un objectif intermédiaire pour 2026 afin de rendre plus certaine la trajectoire vers 2030.

Plusieurs grandes questions se posent quant au contenu du plan. Selon le rapport Vers un Canada carboneutre de l’Institut – et d’autres –, pour atteindre l’objectif de 2030, le Canada doit avant tout miser le plus vite possible sur des « valeurs sûres » (amélioration de l’efficacité énergétique, production d’électricité propre, remplacement des combustibles fossiles par cette électricité dans les véhicules et les systèmes de chauffage domestique, etc.).

Il est intéressant de souligner que les plans prévus par la loi doivent également exposer les mesures prises en commun avec les autres gouvernements du Canada et décrire les initiatives menées par ces derniers (ainsi que par le secteur privé et les peuples autochtones). Voilà une belle occasion de collaboration entre tous les ordres de gouvernement. C’est aussi l’occasion de préciser quelles autres mesures devraient être prises pour pallier le manque d’ambition de certains et opérer des changements significatifs.

La période de débat intergouvernemental qui débouchera sur la création d’ici la fin de l’année du plan de réduction des émissions exigé coïncidera avec la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Glasgow. Partout dans le monde, des gouvernements ont déjà entrepris d’accélérer la rédaction de leur plan de réduction des émissions en prévision de cet événement. Et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat de l’ONU effectue un travail historique en évaluant les effets des changements climatiques qui menacent déjà la planète.

Dans les prochains mois, l’Institut canadien pour des choix climatiques rédigera une série de rapports destinés à éclairer le débat durant cette période de travail et de planification intenses. Nous publierons plusieurs études – longues et courtes – sur des sujets centraux comme les répercussions des changements climatiques sur les infrastructures et l’économie canadienne ou encore les mesures à prendre pour électrifier l’économie. Pour réaliser ce travail inédit, nous mènerons des consultations dans tout le pays.

L’adoption du projet de loi C-12 est un tournant majeur dans le débat national sur les changements climatiques. Après des années de pourparlers sur les règles à suivre, le Canada dispose enfin de structures de gouvernance et de responsabilisation pour accélérer la réduction des émissions. Il est grand temps de passer à l’action.

Rick Smith est président de l’Institut canadien pour des choix climatiques.

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